Attention !
Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d'entreprise ou de l'entreprise) sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Les déductions d'impôt
La réduction d'impôt concerne les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu et domiciliées en France qui ont supporté des dépenses ouvrant droit à cet avantage fiscal : entretien de la maison et travaux ménagers, garde d'enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile... (telles qu'elles sont précisées par la réglementation.)
Calcul de l'avantage fiscal
Les dépenses effectivement exposées par le contribuable, prises en compte pour le calcul de l'avantage fiscal, sont retenues dans la limite de 12 000 € (soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 6 000 €).
L'application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt, au-delà de 12 000 € (soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 6 000 €).
Ce plafond est majoré de 1 500 € :
- par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas de d'enfant à charge de l'un et l'autre de ses parents séparés dans le cadre d'une garde alternée) ;
- pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus
Toutefois :
- le montant total des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal.
- pour les prestations d'assistance informatique et Internet à domicile, le montant ouvrant droit à l'avantage fiscal est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal ;
- pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers, le montant ouvrant droit à l'avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.
L'avantage fiscal porte sur :
- le montant des factures émises par l'organisme ou l'entreprise agréé.
Nouveau !
A compter de l'imposition des revenus de 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses relatives aux services à la personne, tels que leur liste est donnée par l'article D. 129-35 du Code du travail.
Ces dépenses sont supportées par le contribuable pour l'emploi d'un salarié à sa résidence ou en cas de recours à une association, une entreprise agréée.
Le crédit d'impôt
Le crédit d'impôt présente l'avantage, par rapport à une simple réduction d'impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s'ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.
